CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Domaine les Serres – Location saisonnière privée
- Objet du contrat
La location porte sur l’aile indépendante réservée aux hôtes de la propriété « Domaine les Serres », située au 51 Chemin de Prébois, 84290 Lagarde-Paréol, France.
Cette aile privée, d’une superficie d’environ 250 m², est mise à la disposition exclusive des locataires à des fins de séjour saisonnier.
Une aile distincte du bâtiment reste réservée à l’usage privé des propriétaires et ne fait pas partie de la location. Les propriétaires sont rarement présents pendant les séjours, mais conservent le droit d’accéder à leur partie privative.
Les locataires peuvent profiter du jardin, du parc, de la piscine, du pool house, des terrasses et des équipements extérieurs pendant toute la durée de leur séjour, dans le respect des lieux.
Capacité maximale : 10 personnes.
Tout dépassement est interdit sans l’accord écrit préalable des propriétaires.
- Confirmation de réservation
La réservation devient ferme après confirmation écrite et réception du paiement intégral dans un délai de 10 jours suivant l’émission de la facture.
Le paiement constitue confirmation définitive.
- Prix
Tarif : 650 € par jour
Durée minimale : 7 nuits
Frais de ménage final : 300 €
Les frais de ménage ne dispensent pas les locataires de laisser les lieux dans un état raisonnablement propre et ordonné, de laver et ranger la vaisselle ainsi que d’évacuer les déchets conformément aux consignes.
Tout nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un état de saleté excessif pourra être facturé en supplément, sur justificatif.
- Paiement
Le montant total est payable dans un délai de 10 jours après réservation et réception de la facture.
- Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie raisonnable peut être demandé.
Il sera restitué après le départ, sous réserve de l’absence de dommages.
- Arrivée et arrivée tardive - Heure de départ
L’heure d’arrivée standard est comprise entre 17h00 et 20h00.
Toute arrivée après 20h00 est possible uniquement sur accord préalable et selon disponibilité.
Un supplément de 15 € sera appliqué pour toute arrivée tardive.
Heure de départ est 11h00
- Annulation
Toute annulation effectuée jusqu’à 14 jours avant l’arrivée donne droit à un remboursement intégral.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sauf accord écrit contraire.
- Utilisation des lieux
L’aile réservée aux hôtes et les espaces extérieurs mis à disposition sont destinés exclusivement à un usage privé de location saisonnière.
Les fêtes, mariages, événements commerciaux ou rassemblements dépassant l’usage normal d’une location de vacances sont interdits sans l’accord écrit préalable des propriétaires.
La sous-location, la cession de la réservation ou l’hébergement de personnes non déclarées sont interdits sans autorisation écrite préalable.
En cas de manquement grave, de dépassement de la capacité autorisée, de nuisances importantes, de comportement dangereux ou d’utilisation non autorisée des lieux, les propriétaires pourront mettre fin au séjour.
Lorsque la gravité de la situation le permet, le locataire sera préalablement invité à faire cesser le manquement. Une résiliation immédiate pourra toutefois intervenir en cas de danger, de trouble grave ou de comportement manifestement inapproprié.
- Animaux
Les animaux sont admis uniquement sur demande préalable et après accord écrit des propriétaires.
- Obligation de soin
Les locataires s’engagent à utiliser la propriété, le parc, la piscine et l’ensemble des équipements avec soin, respect et responsabilité.
- Piscine
L’utilisation de la piscine se fait sous la responsabilité des occupants et dans le respect des règles de sécurité affichées.
Les enfants, les personnes ne sachant pas nager et toute personne nécessitant une surveillance particulière doivent être surveillés en permanence par un adulte responsable.
Les portails, barrières et dispositifs de sécurité de la piscine doivent rester correctement fermés et ne doivent jamais être neutralisés ou bloqués.
Les contenants en verre, les plongeons dangereux et toute utilisation inappropriée sont interdits dans l’espace piscine.
Les propriétaires ne pourront être tenus responsables des accidents résultant d’une utilisation inappropriée ou du non-respect des règles de sécurité, dans les limites autorisées par la loi.
Une piscine privée enterrée doit notamment être équipée d’un dispositif de sécurité conforme destiné à prévenir les risques de noyade.
- Dégradations
Toute dégradation doit être signalée immédiatement.
Le locataire est responsable des dommages causés pendant son séjour.
- Déchets
Le point de collecte des déchets se situe à l’extérieur du portail principal.
Les déchets doivent être triés et déposés conformément aux règles locales.
14. Accès pour entretien et intervention
Les propriétaires ou les personnes mandatées par eux pourront accéder aux espaces extérieurs et, lorsque cela est nécessaire, à l’aile louée afin d’effectuer des travaux urgents, des réparations, l’entretien du jardin, de la piscine ou des installations techniques.
Sauf urgence, cet accès se fera, dans la mesure du possible, après information préalable des locataires et dans le respect de leur tranquillité.
15. Responsabilité
Les propriétaires sont responsables conformément aux dispositions légales applicables.
Ils ne pourront être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des lieux ou des équipements, du non-respect des consignes de sécurité ou d’un comportement fautif des occupants, dans les limites autorisées par la loi.
Une exclusion trop générale de la responsabilité du propriétaire pourrait être considérée comme abusive si elle crée un déséquilibre important au détriment du consommateur.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.