CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Domaine les Serres – Location saisonnière privée
- Objet du contrat
La propriété « Domaine les Serres », 51 Chemin de Prébois, 84290 Lagarde-Paréol, France, est louée exclusivement dans son intégralité à usage de location saisonnière.
Capacité maximale : 10–12 personnes.
Tout dépassement est interdit.
- Confirmation de réservation
La réservation devient ferme après confirmation écrite et réception du paiement intégral dans un délai de 10 jours suivant l’émission de la facture.
Le paiement constitue confirmation définitive.
- Prix
Tarif : 650 € par jour
Durée minimale : 7 nuits
Frais de ménage final : 300 €
- Paiement
Le montant total est payable dans un délai de 10 jours après réservation et réception de la facture.
- Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie raisonnable peut être demandé.
Il sera restitué après le départ, sous réserve de l’absence de dommages.
- Arrivée et arrivée tardive - Heure de départ
L’heure d’arrivée standard est comprise entre 17h00 et 20h00.
Toute arrivée après 20h00 est possible uniquement sur accord préalable et selon disponibilité.
Un supplément de 15 € sera appliqué pour toute arrivée tardive.
Heure de départ est 11h00
- Annulation
Toute annulation effectuée jusqu’à 14 jours avant l’arrivée donne droit à un remboursement intégral.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sauf accord écrit contraire.
- Utilisation des lieux
La propriété est louée exclusivement à usage d’habitation temporaire.
Les fêtes, mariages, événements commerciaux ou rassemblements dépassant l’usage normal d’une location saisonnière sont strictement interdits.
Tout manquement pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
- Animaux
Les animaux sont admis uniquement sur demande préalable et après accord écrit des propriétaires.
- Obligation de soin
Les locataires s’engagent à utiliser la propriété, le parc, la piscine et l’ensemble des équipements avec soin, respect et responsabilité.
- Piscine
L’utilisation de la piscine se fait sous l’entière responsabilité des occupants.
Les enfants doivent être surveillés en permanence par un adulte responsable.
Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.
- Dégradations
Toute dégradation doit être signalée immédiatement.
Le locataire est responsable des dommages causés pendant son séjour.
- Déchets
Le point de collecte des déchets se situe à l’extérieur du portail principal.
Les déchets doivent être triés et déposés conformément aux règles locales.
- Responsabilité
La responsabilité des propriétaires est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, dans les limites prévues par la loi.
- Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tribunal compétent : France.